Retrait de points 2 ans après infraction
Bonjour !
J'ai besoin de renseignements au sujet de mon retrait de points suite à une suspension de permis. Il est normal que j'ai perdu 6 points, aucun souci là dessus, mais je voudrais savoir s'il est normal qu'ils me retirent les points seulement maintenant pour une suspension datant de juin 2019 ?
Ils m'ont confisqué le permis le 10/06/2019 pour une durée de 6 mois "à dater de la notification du présent arrêté le 17/06/19". Mon relevé de condamnation pénale à été édité et signée par le procureur de la République le 08/07/2020. Décision définitive le 27/10/2020.
- Rétention administrative du permis de conduire du 10/06/2019 au 10/12/2019
Décision notifiée le 26/04/2021
Date de début de l'exécution le 10/06/19
Permis pouvant être restitué le 11/12/19
J'ai récupéré le permis provisoire du 18/02/2020 puis le définitif le 29/01/2021.
J'ai reçu par courrier fin février disant que suite à tout ça est à compter du 01/02/2020 mon nouveau solde de points est de 12. (?!)
Et le 05/11/2021 je reçois un courrier me disant que mes 6 points sont retirés à compter de ce jour suite à ma suspension de juin 2019. Est-ce normal ? Depuis que j'ai récupéré le permis de conduire je n'ai fait aucune infraction au code de la route. Pour récupérer les 6 points il faut faire 2 ans sans fautes. J'ai déjà fait +/- 2 ans mais ils ne comptent pas ? Ça voudrait dire que finalement je ne dois pas faire d'infraction pendant 4 ans au lieu de 2 annoncé pour qu'ils me rendent mes points ?! C'est pas juste, si ?
Ai-je le droit de dire ou faire quelque chose ?
Merci de m'avoir lu et un grand merci pour l'intérêt que vous portez à ma demande....
31/12/2021
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