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victoria63 / ID 179338

Souci : dons manuels non déclarés avant décès et notaire succession

Bonjour,

Merci Tisuisse, je retiens qu'il faut que je formalise plus que par un mail.

Souci : dons manuels non déclarés avant décès et notaire succession

Merci de votre réponse qui me rassure vraiment, je me demandais ce qui se passait, les mails sans réponse, les délais pour être informé n'arrangeant rien.

Je ne sais pas exactement moi non plus à qui appartenait cet argent.

En fait la personne qui pourrait me fournir une réponse c'est le notaire de ma soeur finalement. Je vais lui adresser un mail.

Si j'ai une réponse écrite ça me tranquillisera et je ne me plaindrais pas de payer moins d'impôt.

Merci encore !

Souci : dons manuels non déclarés avant décès et notaire succession

Bonjour,

Ma mère, veuve et usufruitière de mon père, m'a remis 50.000 € de dons manuels que je pensais déclarer à son décès.

Je suis en litige avec le notaire chargé de la succession qui m'a remis 6 mois après le décès de ma mère, un 1er projet de déclaration fiscale mentionnant ces dons manuels et accompagné, disait-il, d'un acompte aux Impôts d'environ 5.000 €, puis récemment soit 2 ans après le décès, un 2ème projet de déclaration fiscale omettant ces dons et indiquant un acompte versé de 800 €.

J'ai dû insister lourdement pour tenter de faire rectifier le 2ème projet. Peine perdue. Juste une explication : le notaire de ma soeur aurait affirmé que ces sommes dépendaient de la succession de mon père et non de celle de ma mère et il me revenait (à moi) de rectifier le 2ème projet !

Le notaire chargé de la succession m'indique également qu'il ne veut plus s'occuper du dossier.

Je ne suis pas très à l'aise avec tout ça. Je vous remercie de vos suggestions