Droit et pouvoir du maire contre les associations
Le maire peut-il imposer un changement de statuts d'une association loi de 1901.?
Peut-il exiger de connaître les adhérents de l'association?
Est-il en droit de demander les 5 dernières années de PV d'assemblées?
Peut-il demander à voir les comptes de l'association alors qu'elle n'a jamais eu la moindre subvention?
En résumé le maire a-t-il les pleins pouvoirs sur les associations?
12/12/2021
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