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samou2000 / ID 179155

transcription divorce étranger

bonjour,

je vis en France,
le mariage a eu lieu en Algérie puis transcrit en France au BTM de Nantes

transcription divorce étranger

Bonjour,

Je suis en instance de divorce, la procédure est en cours à l'étranger, je suis l'époux, c'est moi qui ait demandé le divorce pour faute car ma conjointe, une fois le titre de séjour de 10 ans en mains, a décidé de me quitter, de retourner en Algérie et de divorcer sur place alors qu'elle était enceinte de 2 mois. Une fois là-bas, elle n'a fait aucune démarche pour divorcer mais elle a fait des démarches frauduleuses et s'est permise de faire refaire un livret de famille et un passeport en les déclarant perdus, tout cela pour demander un visa de retour au consulat en signalant qu'elle a perdu son titre de séjour, sauf que j'avais signalé les faits comme quoi elle m'a quitté et voulais divorcer, que j'ai gardé son titre, passeport car elle portait mon nom et c'est à la justice de trancher, donc le consulat lui a refusé sa demande de visa retour lui en signalant que ses informations ne sont pas fiables, elle avait dit : je veux un visa de retour, en déclarant perdu son titre alors que c'est faux.

Ma question est : comme c'est moi, l'époux, qui demande le divorce (j'ai mes raisons), j ai peur que sur le jugement, le juge notifié divorce par répudiation, et pour une transcription divorce algérien en France j'ai peur que le Procureur de la République de Nantes refuse la transcription du divorce ?

Au vu des faits, pensez-vous que le procureur le prendra comme un divorce pour faute malgré ma volonté et acceptera quand même de faire la transcription ?

Pour la transcription divorce étranger, faut'il l'aide d'un avocat car j'ai appris que les délais sont très long !

Cordialement, et merci pour vos réponses.

Transcription divorce

Bonjour,

Je suis de nationalité française. Après bientôt 2 ans de séparation avec ma conjointe, nous allons divorcer à l'étranger, en Algérie. Par la suite, je souhaite transcrire le divorce en France. Si je souhaite me remarier, combien de temps prend une transcription de divorce à l'étranger ?

Aussi, j'ai vu un article sur un site, j'aimerai savoir ce que cela signifie, est-ce qu'on peut se remarier en attendant que la transcription soit cours de traitement ?

Voici l article :
Apposition des mentions de décision étrangère de divorce. Pour un couple français ou mixte dont le divorce a été prononcé à l’étranger, les changements sur l’acte de mariage doivent être demandés au service central d’état civil à Nantes. Celui-ci appose, pour les actes qui figurent dans ses registres, les mentions de décision étrangère de divorce dès lors qu’il en reçoit l’instruction du parquet de Nantes.

Dans sa réponse le Ministère précise que la validation, en France, d’une décision étrangère de divorce relève d’une procédure de vérification d’opposabilité (pour en faire la publicité) ou d’exequatur (pour la rendre exécutoire) qui sont de la compétence du procureur de la République, pour la première, et du tribunal judiciaire, pour la seconde. Une fois reçue l’instruction du parquet, le service central d’état civil appose la mention correspondante dans ses registres dans un délai moyen de deux semaines.

Caractère facultatif de la vérification d’opposabilité :
Le Ministère indique qu’en application des rubriques 582 et suivantes de l’instruction générale relative à l’état civil du ministère de la justice (IGRECJ), la vérification d’opposabilité/exequatur d’une décision étrangère de divorce n’est pas obligatoire et son absence n’empêche pas les parties concernées de se remarier.

S’étonnant du fait qu’une personne pouvait ainsi se remarier en France sans que n’ait été validée la décision de divorce rendue à l’étranger et que la mention correspondante n’ait été apposée sur les registres d’état civil, Evelyne Renaud-Garabedian avait de nouveau interrogé le ministère pour connaître les moyens de vérification d’une décision de divorce à l’occasion d’un nouveau mariage.

Cordialement et merci d'avance.