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Sandili / ID 179120

Terrain particulier dans lotissement privé

Bonjour AMBRA,
Comment avez-vous géré le problème ?

Transfert des reseaux d'eaux usées d'un lotissement privé à la commune

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cette signature manquante bloque les projets de 3 familles, dont une qui a pourtant obtenu son permis de construire.

Tout ça parce que les personnes concernées ne "veulent pas de voisins".

Ces mêmes personnes qui ont acheté une partie des réseaux du lotissement alors que leur parcelle n'en fait pas partie, ce qui serait m'a t on dit "interdit".

Je cherche la faille, mais sans connaissance en urbanisme- immobilier (je suis agent de CPAM), cela est compliqué et j'ai déjà fait appel à des avocats :-(

Plus d'un an que ça dure.

Terrain particulier dans lotissement privé

Je vous ai répondu sur l'autre fil de discussion.
Je n'obtiens pas les réponses à mes questions et le regrette

Terrain particulier dans lotissement privé

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain, particulier, qui se trouve dans un lotissement privé constitué de 21 colotis.
Ce lotissement date de 1981. Une SAL à été créée mais les membres du bureau n'ont jamais été constitués.
Pour pouvoir viabiliser mon terrain, j'ai besoin de l'autorisation de raccordements des propriétaires des réseaux.
Ils sont au nombre de 22 : les 21 colotis et une personne propriétaire d'un terrain qui ne fait pas non plus partie du lotissement. Lors de l'acquisition de la parcelle sur laquelle ces gens ont construit, ces personnes ont acheté une partie des réseaux.
J ai donc 21 colotis mais 22 propriétaires des réseaux.
Les 21 colotis ont donné l'autorisation pour les raccordements, ce qui n'est pas le cas du 22ème qui me refuse les accès. De ce fait, mon projet de vente est suspendu.
Questions :
Est-il possible d'acheter une partie des réseaux lorsque l'on occupe une parcelle qui ne fait pas partie du lotissement ?
Le fait que la SAL ait été créée mais soit en sommeil fait il que je puisse procéder au trentième ?
Le lotissement ayant 41 ans et la SAL n'ayant jamais été "activée", le lotissement n'aurait-il pas basculé à la commune ?
Vous remerciant sincèrement pour vos réponses,
Belle soirée à vous,
Cordialement,

Transfert des reseaux d'eaux usées d'un lotissement privé à la commune

Je vous remercie beaucoup MOROBAR d'avoir pris le temps de me répondre.

Je vous confirme bien que le lotissement privé a enclavé deux parcelles de particulier.

Le lotissement a été créé en 1981, une ASL a été créée mais jamais activée (les membres du bureau n'ont jamais élus).

Le texte de 10 ans est-il toujours d'actualité ?

Depuis 1991, dois je comprendre que le lotissement a "basculé" à la commune ?

Ce qui reviendrait à dire que je n'aurais plus besoin de la signature des personnes malintentionnées pour mes raccordements. . .

S'il-vous-plaît.

Transfert des reseaux d'eaux usées d'un lotissement privé à la commune

Bonjour,
Je suis propriétaire "particulier" d'une parcelle enclavée dans un lotissement privé.
Ce lotissement, créé en 1981, est constitué de 21 colotis.
Il y a 4 ans, des acquéreurs ont acheté une parcelle dans ce lotissement.
Leur parcelle est, comme la mienne, extérieure au lotissement privé.
Lors de l'achat de cette parcelle, les gens ont acheté un bout des réseaux (acte notarié à l'appui.
Questions : cet achat des réseaux est il règlementé ou était il interdit?
Le lotissement a plus de 10 ans, une ASL a été créée mais jamais activée.
Je vous demande tout cela car ces gens ne souhaitent pas donner leur autorisation de raccordement. Les 21 autres colotis n'y voient aucun inconvénient. Mais eux, ci.
Un compromis est signé pour ce terrain, les gens ont même obtenu leur permis de construire. Mais rien ne se fait car les voisins ne veulent personne à côté de chez eux. Cordialement.