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Vesta2 / ID 178803

Travaux de copropriété : qui paye quoi ?

Oui, bon, ce n'est pas simple...

En tout cas, merci pour vos réponses et pour vos références à l'article 3 de la loi 65.557 (que j'ai consulté) ainsi qu'à la jurisprudence concernant cet atelier.

Je vais me pencher sur le règlement de copropriété.

Vesta

Travaux de copropriété : qui paye quoi ?

Merci pour votre réponse.

Il s'agit de velux posés par les propriétaires dans leurs appartements.

Travaux de copropriété : qui paye quoi ?

Bonjour,

Mes 2 copropriétaires me proposent un devis pour rénover la toiture.

Je sais que le paiement de certains travaux, comme l'étanchéité de la toiture, incombent à tous les copropriétaires.

Par contre, dans le devis, il y a "RÉALISATION D'UN ABERGEMENT FENÊTRE DE TOIT EN ZINC" qui concerne 2 velux privatifs appartenant à mes voisins. Est-ce que je dois également participé au paiement de ce poste ?

Merci infiniment pour votre attention et votre réponse,

Vesta

Division parcellaire : échapper au lotissement

Merci Bibi-Retour,

Nous avons opté, en effet, pour la deuxième solution !

Il nous reste à voir avec la notaire (dès qu'elle sera disponible...) si elle est partante pour établir un acte de vente du terrain au seul prix de ce même terrain nu (alors qu'il sera bâti).

Division parcellaire : échapper au lotissement

Merci beaucoup Talcoat de m'avoir répondu et pour cette information que j'ignorais.

Malheureusement il faudra viabiliser le terrain si je veux que ma maison soit raccordée à l'eau etc.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le service urbanisme de la mairie m'a accordé un permis de construire. N'aurait-il pas dû m'informer qu'il fallait passer par un permis d'aménager ? Avec mon dossier de demande de permis, ils avaient les informations nécessaires pour s'en rendre compte. Non ? Cette perte de temps me tape un peu sur les nerfs...

En tout cas merci encore. C'est, pour moi, réconfortant que des personnes que je connais pas prennent la peine de prendre connaissance de mes ennuis et de m'aider à trouver des solutions !

Bonne journée,

Cordialement,

SP

Division parcellaire : échapper au lotissement

Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse rapide.

C'est une idée à laquelle nous n'avions pas pensé mais nous n'avons malheureusement pas cette possibilité...

Cordialement,

SP

Division parcellaire : échapper au lotissement

Bonjour,

Ma soeur ayant proposé de me vendre une partie du terrain sur lequel elle habite, j’ai obtenu un permis de construire. Mais le géomètre contacté pour délimiter ma parcelle nous a appris que, dans la mesure où une autre parcelle vendue récemment était desservie par le même chemin d’accès, il fallait maintenant faire des démarches pour un lotissement. Nous souhaitons éviter celà.

Nous avons pensé à une solution.

Il s’agirait, dans un premier temps, de signer un document avec ma soeur (un acte notarié ou sous seing privé) me reconnaissant le droit de construire sur son terrain, ceci avant tout détachement parcellaire.

Puis dans un second temps, après construction, j’achèterais l’ensemble (maison+terrain) au seul prix du terrain, en déduisant les sommes investies.

Voici donc nos deux questions :

- Cette procédure est elle envisageable et nous permettrait elle d’échapper au cas du lotissement et un retour à la case départ avec la nécessité d’un permis d’aménager?

- Comment faire pour que le fisc ne considère pas que la valeur du bien acheté a été sous-estimée ?

On me proposait, sur un autre site, un bail à construction mais je suis trop vieille pour attendre 18 ans avant d’être propriétaire...

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à mes questions,

Cordialement,

S.P.