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bbea / ID 178772

Espace vert peut il devenir constructible

bonjour,

je tombe sur cette discussion qui n'est pas récente, mais je voulais savoir si une ASL (association loi 1901) créée en 1993, car c'était une obligation dans le lotissement, est toujours légale et d'actualité si elle n'a jamais fonctionnée, si elle est défaillante donc ....depuis 28 ans . Le directeur avait été élu pour 3 ans. Donc plus de directeur depuis 1996 .

Les espaces verts sont à l'abandon depuis toujours, et en accord avec la mairie, je projete en tant que lotisseur dudit lotissement, de vendre les espaces verts et une partie de la voirie non rétrocédée à la mairie (1200 m² au total), les rendre constructible pour y faire une maison.

J'ai un potentiel acquéreur, et je voudrais donc savoir si cette situation pourrait nous permettre de contourner l'accord des 2/3 des colotis.

Merci de votre réponse