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Kibans / ID 178690

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Le problème c’est qu’ils l’interprètent à leur convenance

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Ces emprises situées en zone naturelle avec un long historique d’occupations illicites et de dépôt sauvage, ont fait l'objet de plusieurs contentieux d'urbanisme.
Sur le Territoire d'Est ensemble, les zones Naturelles N comprennent plusieurs sous-secteurs: cimetières, zones humides avérées du territoire, l’habitat des gens du voyage et centre équestre sur la Corniche des Forts.
Les objectifs de préservation d'ordre environnemental et paysager recherchés sur ces secteurs sont essentiellement :

- Renforcement des grands espaces plantés, boisés ou naturels du territoire ;
- Développement des réservoirs de biodiversité et des zones humides ;
- Maintien des continuités écologiques ;
- îlots de fraicheur en ville ;
- infiltration des eaux pluviales.
Les constructions sont strictement encadrées et d'une manière générale sont autorisés en Zone N :
L'extension des logements régulièrement construits et existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) dans la limite de 50m² de surface de plancher.
La restauration dans la limite de 50 m² de surface de plancher par tranche entamée de 100.000m² (10ha), à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020) dans la limite de 10% de la superficie du terrain et à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site.
Les équipements sportifs
L'exploitation agricole ou forestière
Les Équipements Recevant du Public (ERP): au sein du Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL ) N1 seules sont autorisées les constructions liées et nécessaires à l’accueil des gens du voyage dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
En terme de constructibilité, Le PLUI impose :
- Une emprise au sol des constructions limitée à 25% maximum de la superficie totale du terrain.
- Une hauteur des constructions limitée à 7 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+1.
- Une part de 50% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.
- Les arbres à grand développement doivent être préservés, ou, quand leur abattage est nécessaire, deux arbres à développement équivalent doivent être replantés sur le terrain pour un arbre abattu.

Voilà ce que m’a donné le chef de cabinet du maire

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Que puis je faire ? Je suis propriétaire et on me dit que je ne peux rien faire du tout même pas mettre une voiture! Je sais que c’est de l’exagération. On peut toujours faire quelque chose mais ils savent que peu de gens osent se défendre face aux mairies et ils en profitent . Par excuse d’utilité publique , ils peuvent eux ,faire beaucoup de choses sur ce même terrain . Existe-t-il un moyen,une procédure pour obtenir quelque chose, un droit à faire quelque chose ou changer la zone qui est ridicule du fait de l’environnement du terrain. Il faut bien que j’en fasse quelque chose de ce terrain c’est tout ce que j’ai moi à la base c’était pour m’installer dans cet abri et t vivre sur ce terrain comme on m’a empêché c’est les rom qui s’y sont installés sans être dérangés par la mairie . Il faut savoir que je n’ai toujours pas de logement j’ai une petite fille et je ne peux pas louer le terrain non plus.

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Bonjour ,j’ai un terrain en zone n1 donc pas constructible mais il y avait un grand abri de chantier (type algéco)sur le terrain et quelques parties en dalles de béton . Cet algeco a brûlé nous l’avons remplacé par un abri de jardin de moins de 20 m2 en rajoutant un peu de ciment sur la dalle de béton pour sceller l’abri. La mairie est venue mettre les scellés sur le terrain . J’ai dû tout arrêter et ne pouvez même pas accéder à mon terrain, ce qui a permis à un camp de roumains de s’installer sur mon terrain. Et là bien sûr la mairie ne veut rien faire. Par la suite nous avons réussi à les déloger sans violence et récupérer notre terrain sauf que la mairie nous interdit tout absolument tout sur ce terrain. Qu’il soit non constructible ça on le savait mais je n’ai jamais vu un terrain où l’on a le droit à rien du tout . Pourquoi ne pas l’avoir dit au moment où on l’achetait ? Ils ne veulent même pas que je mette un gardien pour sécuriser mon terrain je suis obligé de passer plusieurs fois par jour pour vérifier qu’il n’est pas squatté. J’ai demandé au maire de pouvoir avoir l’électricité pour mettre un gardien il m’a dit bien sûr ! Puis j’ai attendu,attendu puis finalement non! Si je vous donne l’électricité , il va passer constructible ! M’a -t-il dit. On me dit que je ne pourrais jamais rien en faire , on me décourage à l’extrême pour le racheter à moindre prix. Il est en zone n 1(naturelle) alors qu’il est au bord d’une autoroute et qu’entre le terrain et l’autoroute il y’a des tas immondices laissés par un camp de Roms démantelé sur une parcelle qui appartient à la DIRIF et situé également en zone n mais ça curieusement ça ne les dérange pas du tout.