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jeff 001 / ID 178619

Fin de période de sursis et effacement du b2 ?

Bonjour

Mon frère a été condamer a 5 ans de prison pour une affaire financière ( 3ans ferme 2 ans de sursis avec mise a l'épreuve pendant 3 ans ) il est sorti de detention le 05 janvier 2019 sa fin de mise a l'épreuve le 05 janvier 2022 . Le jugementdu mois de mai 2017 stipule si mon frère a eu un bon comportement durant ce délai sa condamnation sera déclarée nulle ! Bien entendu dans le contraire le sursis sera révoqué partiellement ou totalement . A compter du 05 janvier 2022 y'aura t'il l'effacement de sa condamnation sur le B2 ?

Merci pour votre retour .