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joly jacques / ID 17856

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Réponse posté sur Experatoo

Prescription pension alimentaire

En cas d'erreur faite sur le calcul mensuel d'une pension alimentaire sur la période allant de la date de l'ordonnance de conciliation à celle du divorce, y a t-il un delai de prescription sur cette erreur.
la requête du beneficiaire n'est présentée que huit ans après la date du divorce

16/05/2008

Recours devant un commandement à payer

Bonjour,

J'ai divorcé en juil 2001

depuis j'ai payé une prestation sous forme de rente mensuelle ainsi qu'une pension alimentaire pour un enfant.
Je me suis acquitté de cette dette mensuellement sans aucune rupture, en la réévaluant au 1er janvier de chaque année civile

Il se trouve que j'ai introduit, en toute bonne foi, une erreur dans mon calcul de prestation dès la première mensualité. J'ai trainé cette erreur depuis la date du divorce.
Mon ex épouse ne m'a jamais signifié cette erreur
Je n'ai découvert cette erreur que la semaine dernière, suite à la réception d'un commandement à payer sous huitaine remise par huissier, avec menace de saisie mobilière. Ce commandement à payer intègre de plus toute la dette compensatoire restant à payer jusqu'en juillet 2009.
Existe t-il un recours pour obtenir un délai et éviter de payer le reste de la dette en une fois ?

15/05/2008

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