Travaux d'assainissement et responsabilité des entreprises
bonjour,
Suite à d'importants travaux d'assainissement sur le domaine public devant mon domicile, commandés par la communauté d'agglomération.
Est-ce que le donneur d'ordre est assuré en cas de dommages subis par le riverain ou de dysfonctionnements dans l'utilisation du réseau d'assainissement, après la fin des travaux ?
Quels sont les précautions à prendre pour le particuler avant le début du chantier ?
Constat d'huissier ?
09/06/2021
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