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meline / ID 17846

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Réponse posté sur Experatoo

Obligations par rapport à un chemin en copropriété

Lors de l'achat d'un terrain pour construire notre maison, le propriétaire du terrain gardant une parcelle derrière le notre, nous avons acheté un chemin pour moitié. A ce jour, le propriétaire souhaite vendre son terrain ; mais il s'avère qu'aujourd'hui, il y a possibilité pour le futur acquéreur de se rendre sur ce terrain par une autre voie d'accès communale.
Quels sont nos droits et obligations par rapport à ce chemin :
- serons-nous dans l'obligation de l'acheter ?
- si oui peuvent-ils nous imposer un prix ?
- si non qu'elles sont les situations qui peuvent s'en découler.... ?
Merci pour votre aide
Salutations distinguées

15/05/2008

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