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Rayve / ID 178456

détournement d'une rivière

BONJOUR, (marque de politesse)

Pour préserver le village des inondations, la commune projette de détourner une rivière dans notre secteur prétextant qu'on est moins vulnérables. Cette eau qui viendra s'ajouter à celle que nous recevons, en cas de crue, va agraver la situation car nous sommes déja dans un secteur sensibles aux inondations. En vertu de l'article 640 du Code Civil, cette opération est-elle possible ? Est-ce pour contrer cet article que la commune parle de renaturation du lit de la rivière alors que cela n'a jamais existé. Pour preuve, aucune trace sur carte d'Etat Major n'est démentie dans le rapport de diagnostic d'état du site qui recevra la rivière.

MERCI.