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jagery / ID 178336

Diffusion de fausses informations en Droit Pénal

bonsoir,


je vous invite à ces lectures...


merci pour les liens.

Je retiens ceci qui pourrait éventuellement concerner le site web de l'association.


Les organes de presse ou de communication audiovisuelle peuvent offrir à leurs lecteurs ou leurs auditeurs des consultations juridiques si elles ont pour auteur un membre d’une profession réglementée (art.66).


Le président de l'association serait donc en faute, de laisser la redaction d'une chronique juridique, visible par le public, à quelq'un qui n'est pas membre d'une profession réglementée.

Diffusion de fausses informations en Droit Pénal

bonsoir,


Or vous dites que l'association a "engagé" un juriste. Je suppose rémunéré et habilité ?


oui , sauf qu'il ne s'agit pas d'un professionnel du droit mais d''un simple autodidacte qui fait des interprétation des articles de loi à contre-sens et publie des conclusions érronées directement sur le site web.

Diffusion de fausses informations en Droit Pénal

bonjour,


alors les sites associatifs ??????


Je pense que vous n'avez pas bien saisi le sens de ma question qui n'est pas de comparer la fiabilité d'informations juridiques, entre un site associatif et un site professionnel.

Mais il s'agit de mettre fin à des pratiques, venant d'une personne autorisée à publier sur le site web, et qui nuisent à l'association .Et il ne s'agit pas, là, d'une petite mais d'une importante association (plus de 10 000 membres).

Soit en faisant interdire purement et simplement la publication de ses informations juridiques trompeuses qui sont le fruit d'une malhonnêteté intellectuelle et d'une instrumentalisation du Code Pénal (lui faisant dire ce qu'il ne dit pas.)

Soit en faisant nommer un conseiller juridique honnête qui mettra des informations juridiques justes et corroborées par des jurisprudences (Cour d'Appel , Cour de Cassation) .

Diffusion de fausses informations en Droit Pénal

bonsoir,


Est-ce un site gratuit ou un site payant de professionnels du droit (avocat, notaire...) ?


Non, il ne s'agit nullement d'un site juridique, mais d'un site associatif ( 10 000 membres) qui a engagé un "conseiller juridique" qui donne sciemment sur le site des conseils (en particulier en cas de contrôle par les forces de l'ordre) qui mettent ceux qui suivent ses conseils dans l'illégalité, voire aggraveront leur cas, en cas de comparution devant un tribunal correctionnel.

Beaucoup de membres de l'association qui ont déploré la présence sur le site des fausses informations en matière pénale, souhaiteraient que le conseiller rédacteur en question soit démissionné. Mais comme il n'en est rien, peuvent ils saisir une autorité pour signaler des faits de tromperie, au motif que les conseils sont incitatifs à adopter des comportements pénalement répréhensibles ?

Diffusion de fausses informations en Droit Pénal

bonjour,

Je voudrai savoir si l'administrateur d'un site web est responsable s'il diffuse sciemment de fausses informations en droit pénal ou en jurisprudences pénales, pouvant conduire les internautes qui consultent le site, à se mettre, en toute bonne foi, dans l'illégalité ?

Quel autorité peut éventuellement , sur plainte, demander au responsable du site internet de retirer les informations juridiques fausses ?