résiliation de bail commercial pour une association
Bonjour,
Nous sommes une association sportive loi 1901 qui loue un local commercial depuis plus de 7 ans. Auparavant, cette même association louée ce même local depuis au moins 10 ans.
Il y a eu un changement de bureau associatif il y a 7 ans et nous avons souhaité obtenir une copie du bail ou bien en refaire un car nous n'avions aucune visibilité. L'agence qui gère ce local, n'a jamais souhaité nous répondre favorablement.
Suite à la Covid-19, nous sommes dans l'obligation de cesser notre activité puisque nous ne pouvons plus payer les loyers et la taxe foncière de ce local.
Depuis plus d'un an nous avons sollicité le bailleur afin qu'il y ait un dégrevement sur le loyer, qu'il effectue les démarches pour une demande d'exonération de la taxe foncière afin de nous aider à traverser cette période très compliquée pour tous. Nous avons toujours reçu une réponse négative et même par deux fois une augmentation du loyer démontrant ainsi aucune compassion et prise en compte de nos difficultés.
A ce jour, n'ayant aucun bail, nous avons effectuer un courrier en AR afin de mettre fin à notre location avec 1 mois de préavis et nous avons dissoue notre association en AG.
Le propriétaire m'a répondu par lettre AR en m'informant que l'on est lié jusqu'en 2025 et que l'association restera redevable des loyers jusqu'à cette date sauf en cas de relocation anticipée et qu'il y a 4 mois de préavis.
Pourriez-vous m'informer de mes droits et possibilités afin de faire face à cette situation.
Cordialement, Mr xxxxxxxxxx (directeur technique du dojo du las)
29/04/2021
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