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matdust / ID 178279

Local associatif et normes ERP

Les personnes qui viendraient pour bénéficier des activités seraient uniquement des adhérents de l'association.

Qu'en est-il si l'association ne dispense pas d'activités, mais n'utilise ce batiment que pour ses réunion, entre membres adhérents ? Il faut tout passer aux normes ERP, juste pour des réunions ?

Merci

Local associatif et normes ERP

Bonjour,



Et merci pour vos réponses !

Pour ce qui est de la définition des ERP, le soucis vient justement de ce que l'on interprête comme "en plus du personnel"... les membres d'une association ne sont-ils pas son personnel ? Ce terme désigne-t-il uniquement des salariés de l'association ?

Cdt

Mathieu

Local associatif et normes ERP

Bonjour,

Aucune réponse ? Mon explication maque-t-elle de précisions ?

Merci de me signaler tout élément manquant...

Mathieu

Local associatif et normes ERP

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901, et sommes sur le point de louer un bâtiment pour les usages de notre association (réunions, activités manuelles, ateliers culinaires, etc.). Ce batiment comporte une grande salle de réunion, des sanitaires, une cuisine, des chambres, une salle d'activité. Les personnes qui seront habilitées à entrer dans le batiment seront exclusivement des membres de l'association, bénévoles, et en possession de leur carte d'adhérent, étant à jour du paiement de leur cotisation annuelle.

La question à laquelle nous n'arrivons pas à trouver de réponse : devons-nous effectuer des travaux pour mettre en conformité "ERP" ce bâtiment, puisqu'il n'accueillera pas de "public" mais uniquement les membres de l'association ?

Merci d'avance pour vos réponses.