Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Lure / ID 178256

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Clause contrat sous traitance

Je vous remercie pour votre réponse

18/04/2021

Clause contrat sous traitance

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Excusez moi de ne pas avoir été clair dans mes précisions. Je suis dirigeant de ma société une sasu en statut non salarié. Cette société me sous-traite du travail.

Mais j'ai cependant avec eux un contrat salarié de 10h

18/04/2021

Clause contrat sous traitance

Bonjour, J'ai ouvert une société de sécurité de sécurité en février 2019. J'ai commencé a travailler pour une grosse société de sécurité de ma ville en sous-traitance en novembre 2019. Cette société vient de me faire parvenir un contrat de travail daté de novembre 2019, en me demandant de lui renvoyer signé. ce contrat contient une Clause de non-concurrence m'interdissant de proposer mes services ou de travailler pour un client direct a cette société, pendant toute la durée du contrat ainsi que 2 ans après la fin de celui-ci. Celle-ci n'était elle pas abusive étant donnée que cette société a énormément de clients sur notre ville et département limitrophes et que celle-ci répond est gagne des appels d'offre. ( exemple: elle possède une partie des marchés de la ville. N'ayant démarrer mon activité il n'y a que 2 ans je n'ai que très peu de client et ne possède pas de client régulier . Je ne pense donc pas être une menace pour eux mais du coup cette clause va m'empêcher de pouvoir travailler et d'essayer de trouver des clients. Donc est ce que cette clause est abusive ? En vous remerciant

18/04/2021

1