Résiliation de bail locatif pour vente
Merci pour ces 2 réponses
18/04/2021
Résiliation de bail locatif pour vente
Bonjour,
Mon fils et son épouse était jusqu'à mars dernier locataires d'un appartement, occupant le rez de chaussée d'un immeuble de 2 niveaux. Le niveau du dessus étant également occupé par d' autres locataires.
Le propriétaire a résilié au terme du délai légal le bail locatif du logement pour mettre en vente. Mon fils a donc dû quitter les lieux, n'étant pas interressé par l'achat de celui-ci. Les locataires de l'appartement du niveau supérieur, interressés par l'acquisition de leur appartement sont toujours dans lieux. Mais mon fils a eu vent que son ancien propriétaire "aurait l'idée de relouer" leur ancien appartement.
Si cette information devait être avérée (appartement occupé ni par le propriétaire ni par un membre de sa famille), mon fils serait-il en droit de réclamer justice en demandant réparation financière ? et que risquerai son ancien bailleur ?
Je vous remercie par avance de vos conseils avisés.
17/04/2021
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