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Alfran15 / ID 178166

Séparation maison construite terrain donnation conjoint

OK Merci. Même en cas de donation partage donc ? Mes soeurs n'ont pas à valider cela et ma mère est libre de me faire cette donation de l'usufruit ?

C'est ça que nous n'avions pas compris car la notaire à qui nous avons juste parlé vite fait de cela (au moment du décès de mon père) nous ayant parlé de 5 ans d'attente avant de pouvoir vendre même après le décès de ma mère !!! Cela nous a un peu perturbés il est vrai... Bon ce jour là nous n'étions pas là pour ça mais quand même, on n'a pas compris pourquoi il fallait attendre 5 ans alors qu'il est bien écrit sur l'acte de donation que je serais propriétaire au décès de mes deux parents.

Et donc même avant si ma mère signe cet acte dont vous me parlez...En fait ce terrain donné à l'époque, elle n'en a aucune utilité puisqu'elle n'y habite pas. C'est nous qui y habitons et qui l'entretenons depuis plus de 30 ans.

J'espère avoir bien saisi et que nous pourrons faire comme ça. merci

Séparation maison construite terrain donnation conjoint

C'est une donation de la nue propriété. Excusez moi je me suis mal exprimée.

Ma mère consent sans problème mais on se demande simplement si elle en a la possibilité (de renoncer).

Séparation maison construite terrain donnation conjoint

Ma père vient de décéder. Seul ma mère reste donc usufruitiere du terrain qu'ils m'ont donné il y a plus de 30 ans et surlequel nous avons fait construire une maison avec mon épouse.

Nous avons bien compris que nous devons attendre que ma mère soit également décédée pour pouvoir vendre cette maison. Cependant ma mère peut ellerevenir (devant notaire bien sûr) sur la clause d'inaliénabilité et sur son usufruit afin de nous permettre de vendre. Je précise qu'elle est tout à fait d'accord pour le faire mais en a t-elle le droit ?

Précision: j'ai deux soeurs qui ont bénéficié comme moi d'une donation, au même moment.

(Donation partage).



Merci