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yomede / ID 178120

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Réponse posté sur Experatoo

BEER BIKE, législation française ?

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il existe une législation propre pour la création de BEER BIKE en France ?

Dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, plus précisement de la mise en place d'un BEER BIKE proposant des activités touristiques, je me suis mis en quête des devoirs légaux qu'une telle entreprise implique. J'en liste pour l'instant 3 ;

- Autorisation de mise sur la route d'un tel véhicule
- Déclaration de vente d'alcool donc avoir la licence correspondante
- Déclaration de création d'une société et inscription au registre des sociétés

Est-ce tout ? Merci par avance de votre aide

25/03/2021

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