Opposition à une Contrainte de la CIPAV
Je vous remercie pour votre réponse, cela m'éclaire sur la rédaction de cette opposition. Cordialement
26/03/2021
Opposition à une Contrainte de la CIPAV
Bonjour,
Je viens de recevoir une contrainte de la part de la CIPAV. Je dois formuler une opposition rapidement. Je ne peux, à ce jour, faire appel à un avocat (la somme n'est importante).
J'ai decidé de la rédiger moi même. Je me pose quelques questions avant de la rédiger sur sa strcuture, combien de lignes écrire ? raconter l'historique ou pas ? envoyer des justificatifs au tribunal ou pas ? toute aide voire exemple anonymisé est souhaitable.
Vous remerciant par avance.
23/03/2021
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