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Toto1234 / ID 178059

Debord de toit du voisin gênant pour construire une extension

Pour en savoir plus sur la chronologie entre division et construction, il est intéressant de se référer aux actes notariés des mutations passées, et de les analyser. On peut souvent savoir si des constructions étaient édifiées où pas. Et en remontant l'historique (donc des dates récentes vers les anciennes), on finit par avoir une vue d'ensemble de ce qui a été fait et quand. Cet exercice est enrichissant et permet de mieux cerner ses droits et obligations, et on peut supposer (juste supposer, hein...) que l'adversaire ne fera pas forcément ce travail fastidieux, auquel cas on a une longueur d'avance sil faut argumenter voire poursuivre.

Pour avoir une copie d'acte : notaire (ils gardent quelques dizaines d'années en étude, typiquement 100€/acte) ; Service de publicité foncière (environ 15€ pour la demande de renseignements donnant les références hypothécaires, et 15€ pour la copie de l'acte) ; et pour les actes anciens, les archives départementales, typiquement gratuit, et par mail.