Amende de 180 euros pour titre de séjour expiré
Bonjour,
Le récépissé de demande de titre de séjour qu'on m'a donné a expiré le 3 mars 2021 et mon titre n'est toujours pas prêt. J'ai effectué une demande de renouvellement de récépissé en ligne sur la plateforme ouverte par le ministère de l'intérieur mais aucune réponse ne m'a été apportée et la préfecture ne répond pas à la question de savoir si cette demande est valable ou pas. Est ce que la démarche est valable ou bien je vais être pénalisée ?
15/03/2021
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés