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copriciel / ID 178056

pose climatiseur dans copropriété

Bonjour,

En effet un juge pourra passer outre le refus de l'assemblée générale et permettre ces travaux s'il estime le refus abusif.

Votre seule chance que ce projet n'aboutisse pas est que le reglement de coprorpiété l'interdise. Le juge s'y conformera si tel était le cas.

Cordialement,

Règlement de copropriété

Bonjour,

Les rapports en co-propriété peuvent être parfois délicats. Dans votre cas il ne s'agit donc pas de réglement de coproriété mais plus simplement d'un reglement intérieur.

Malheureusement ce type de réglement n'a pas de valeur juridique en eux-mêmes. Seuls les clauses d'un réglement de copropriété ont une valeur juridique.

Il s'agit donc d'un problème de droit commun. Il vous faudra agir seuls contre vos nuisibles, et vous faire éventuellement assister par un avocat ou avoir recours à une assitance juridique (entre 50 à 100 €/an).

Cordialement.

assemblée générale de copropriété

C'est un cas pratique intéressant. Le principe est qu'il n'est pas possible de modifier l'ordre du jour d'une convocation d'assemblée générale.

Sauf que dans votre cas les documents ont été joints à la convocation d'assemblée générale, en partie illisibles mais joints tout de meme.

Toute la question residera alors sur le caractere suffisant ou non des elements d'appreciation de ces documents qui permettent un choix éclairé.

Typiquement, si les éléments non lisibles n'ont pas d'impact sur l'appreciation du projet et donc le vote de chacun des copropriétaires, cela ne devrait pas poser de probléme particulier.

Comment cela s'est il passé ? Ce serait interessant de partager votre expérience pratique.