Litige assurance mur soutènement
En réponse à TISUISSE, le notaire a noté : " L'acquéreur prendra le bien objet des présentes dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment en raison de fouilles ou excavations qui auraient pû être pratiquées sous le bien et tous éboulements qui pourraient en résulter par la suite, la nature du sol et du sous-sol n'étant pas garantie. De même le vendeur ne sera tenu à aucune garantie en ce qui concerne soit le défaut d'alignement, soit l'état des biens et les vices de toutes nature, apparents ou cachés, insectes, parasites ou végétaux parasitaires dont ils peuvent être affectés.".
A un autre endroit il est noté : "L'acquéreur déclare avoir visité le bien et avoir pu s'entourer de tous sachants afin d'en apprécier l'état, la consistance, l'environnement et le voisinage du bien et ne pas avoir connaissance d'une précédente vente ou d'un précédent avant-contrat."
Les acquéreurs avaient exigé de louer le bien avant la vente afin de ne pas faire 2 déménagements et on vécu sur place plus d'1 mois 1/2 avant la signature de l'acte de vente et ont rencontré de nombreux architectes et maitres-d'oeuvre...
03/03/2021
Litige assurance mur soutènement
Bonjour,
J'ai vendu en octobre 2020 ma propriété avec une maison sur rocher dominant la rue et un grand mur de soutenèment longeant la rue. Suite aux fortes pluies du mois dernier, ce mur s'est effondré et le nouveau propriétaire assuré à la Maif lui aussi, me dit que ma responsabilité va être recherchée...
Que dois-je faire ? le prix de la propriété avait été cassé à cause des travaux divers à réaliser, et le nouveau propriétaire a fait venir de nombreux maîtres d'oeuvre, architectes qui ont fait le tour de tout avant de signer... Je suis complètement cassée par ces nouvelles... Que faire ?
Merci d'avance de votre aide
03/03/2021
Nouveau
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