Bonjour,
Je possède actuellement une entreprise en EURL dans l’événementiel. Ai-je le droit d’organiser des lotos en live sur Internet ou en salle, à mes frais bien sûr, tout le temps en étant partenaire d’une association qui recevra une partie des gains ?
Merci pour votre réponse.
25/02/2021
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés