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Trululu / ID 177844

Responsabilité ordinaire pénale.

Un collègue est en cause par une personne. Il a eu un rappel à la loi pour ces faits.
Cette personne a porté plainte au pénal et a l’ordinal pour les faits. Il travaille dans le public.

Responsabilité ordinaire pénale.

Et si les faits n’ont entraîné aucune inscription au casier judiciaire ?

Responsabilité ordinaire pénale.

Bonjour

Un médecin qui a commis des actes répréhensibles en dehors de tout cadre professionnel sans que cela soit public, peut il être poursuivi devant l’ordre ? Avec pour seule justification sa qualité médicale. N’ayant aucun lien de medecin-patient entre mis en cause et plaignant


Merci