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émile1597 / ID 177727

Date de début sursis probatoire

Merci. J'ai fait appel mais la 1ère sentence vaut comme éxecution provisoire. SI la sentence d'appel confirme le 1er jugement, le délai "d'éxecution provisoire" entre et le 1er jugement et le jugement d'appel est calculé come éxecution de la peine ou cette dernière débute après le jugement d'appel?

L'avocat né répond pas de façon claire, merci pour votre aide

Date de début sursis probatoire

Bonjour,

Après trois mois de SPIP mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec RDVs chez le SPIP.

Ma question : la période de sursis probatoire débute d’octobre dernier (date du jugement) ou du moment où les RDVs mensuels chez le SPIP ont commencé à titre d’exécution provisoire avant le jugement (juillet dernier) ?

Merci