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Guiti / ID 177654

Gestion locative d'un habitat léger par une entreprise sur un terrain privé

Merci
Sauriez-vous m’orienter vers le texte de loi ?
Est-ce possible une partie de l’année ?

Gestion locative d'un habitat léger par une entreprise sur un terrain privé

La question de l’autorisation de mettre un habitat léger ou un mobile home est résolue.

La question qui reste à résoudre concerne le montage juridique.

« Étant une entreprise qui va réaliser une location de cabane sur ce terrain, faut-il un bail de location du terrain qui soit commercial ?
Si oui, y aurait-il un montage juridique sans bail pour le terrain pour éviter cela ?
Le propriétaire du terrain pourrait-il louer la cabane et mes services de gestion locative ? »

Sauriez-vous m’orienter ?
Merci

Gestion locative d'un habitat léger par une entreprise sur un terrain privé

Merci de votre rapide réponse.
Étant une entreprise qui va réaliser une location de cabane sur ce terrain, faut-il un bail de location du terrain qui soit commercial ?
Si oui, y aurait-il un montage juridique sans bail pour le terrain pour éviter cela ?
Le propriétaire du terrain pourrait-il louer la cabane et mes services de gestion locative ?

Gestion locative d'un habitat léger par une entreprise sur un terrain privé

Bonjour

Entant qu'entreprise, je souhaite installer temporairement un habitat léger sur le terrain d'un particulier pour ensuite louer ce logement à la nuité à des personnes autres que le propriétaire du terrain.

L'idée est que mon entreprise reste propriétaire de cet habitat léger, qu'elle s'occupe de la gestion locative et qu'elle répartisse les bénéfices entre elle et le propriétaire du terrain.

Sauriez-vous me dire quel serait le montage juridique adapté à ce contexte ?

Merci d'avance pour votre aide.