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Moua_toua / ID 177649

A partir d'où commence la violation de domicile?

Je vous remercie pour votre réponse. Vous confirmez ce que je pressentais...

C'est magnifique! En gros, on peut faire un tour dans le jardin de n'importe qui. Si on ne commet aucune (autre) infraction particulière, on n'est pas hors la loi...

A partir d'où commence la violation de domicile?

Oui! Il est entré sur mon terrain mais il n'est pas entré dans le logement. Il proférait des menaces depuis l'extérieur, devant ma porte de maison.

A partir d'où commence la violation de domicile?

Merci pour votre réponse.

J'ai oublié de préciser que la personne qui a cassé mon portail, était au téléphone avec son ex-femme qui lui demandait de partir. Il était parfaitement au courant qu'il ne devait pas rester devant chez moi.

Est-ce que je peux porter plainte pour violation de domicile? Les agents que j'ai rencontrés lors de mon dépôt de plainte n'ont pas été d'accord avec ce motif. Ils ont choisi : « dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger » et aussi « menace réitérée de violences ».

A partir d'où commence la violation de domicile?

Bonjour,

Est-ce que, si une personne force mon portail fermé à clé (le portail est cassé), pénétre sur le terrain de ma maison, vient frapper à ma porte de maison de manière virulente, hurle des menaces (menace de casser ma voiture et menace de s'en prendre physiquement à moi), cela constitue ou non une violation de domicile ?

Je vous remercie pour votre réponse.