Pouvoir signer acte authentique en cas décès d'un vendeur
Bonjour,
Je voudrai connaitre les droits d'un acheteur d'un bien immobilier, en cas de décès de son vendeur.
Après la signature d'une promesse de vente et pendant le laps de temps qui s'écoule avant la signature de l'acte authentique, est-ce qu'en cas de décès d'un des vendeurs, l'acheteur ne pourra pas prendre possession du bien, tant que la succession du vendeur décédé n'aura pas été faite ?
Si le délai se prolonge, l'acheteur est-il libre de ne plus acheter ?
15/12/2020
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