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Doudou01 / ID 177560

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Droit à l'image enfant, autorité conjointe parents séparés.

Bonjour,

Après conseil de ma protection juridique en ce qui concerne la publication de photos ou vidéo de notre fille à titre publique je dispose de l'autorité parentale.

Il se révèle que, pour que mon ex compagne puisse publier des photos et vidéos à titre public, elle devrait avoir mon accord (même à visage masqué ou de dos) en vue de l'article 372 du code civil.

Sachant qu'il s'agit d'une seconde relance RAR. et que je m'oppose à toute utilisation à titre public, je précise bien après ce qui concerne le privé, au vu d'un cercle d'amis, cela ne me regarde pas niveau de l'autorité.

J'ai donc disposé un délais et donc souhaiterais avoir des conseil en ce qui concerne la suite si mon courrier venait à ne pas être assez clair, bien que j'ai notifié, informé le tribunal de ceci, mais souhaiterais vivement qu'elle prenne la solution amiable pour éviter de devoirs demander des mesures restrictives.

Je souhaiterai être aiguillé sur la suite que je pourrais apporter. On ma évoqué des constats d'huissier mais ceci reste assez couteux mais seraient des preuves concrètes.

Merci d'avance pour vos réponses.

12/12/2020

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