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PASCAL64 / ID 177528

Détermination Majorité des voix pour vote en AG

Bonjour,

En tant que syndic non profesionnel ,je dois soumettre prochainement à la signature en assenblée générale un procés verbal de bornage établi par un géometre à la demande d'un voisin.

Je n'arrive pas a déterminer à quelle Majorité des voix je dois soumettre ce vote.

Pouriez vous me renseigner?

Cordialement

Demission syndic non professionnel

Bonjour,

Suivant l’ordonnance du 30 10 2019 les règles de démission d’un syndic sont prévues seulement dans le cadre d’un contrat type de syndic professionnel or ce document n’est pas obligatoire pour un syndic non professionnel non rémunéré. Il m’a été précisé qu’à défaut de contrat, la démission du syndic n’est assujettie à aucune forme particulière, ni respect d’un préavis de trois mois.

Cette explication est-elle vraie actuellement ?

Merci.

Non renouvellement mission syndic bénévolle

Bonjour,

Etant syndic bénévole, je ne souhaite pas rénouveler mon mandat de syndic à la fin de mes trois ans.

Quelle est exactement la nouvelle procédure à mettre en oeuvre avec l'ordonance de 2019 pour signifier aux copropriétaires cette information?

Cordialement

Construction mitoyenne à la copropriété

Bonjour,

Concernant une copropriété de 7 appartements, gérés par un syndic bénévole, une nouvelle construction est en projet sur une terrain mitoyen à la copropriété et de par sa nature pouvant occasionner de nouvelles contraintes (Voisinage, ensoleillement, intimité,… Dégâts lors de la construction) à certains copropriétaires.

Le fait de contrôler, suivre et éventuellement de contester le permis de construire fait il partit des missions du syndic.

Merci

Travaux sur un jardin en jouissance exclusive 2

le reglement de la copropriéte interdisant tout travaux, si les copropriétaires lors de l'AG donnent leur accord; cela necessite t'il de modifier le reglement de la copropriéte pour le mettre en accord avec la décision de l'AG ?

Travaux sur un jardin en jouissance exclusive 2

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, mais j'avais mal formulé mon probléme.

Je vous l'ai reformulé ci-dessous

Merci

Je suis syndic bénévole dans une copropriété de 7 appartements, un
copropriétaire souhaite réaliser une terrasse et des travaux de
terrassement avec un muret dans un jardin de la copropriété dont il a la
jouissance exclusive.

Dans le "règlement de la copropriété" et dans le chapitre « Parties privatives » nous avons l’article ci-dessous :

Article 8

JOUISSANCE EXCLUSIVE DES JARDINS

Tous les copropriétaires qui auront la jouissance
exclusive d’un jardin, sont tenus de l’entretenir et de le conserver en
l’état de jardin d’agrément et les plantations que pourraient y faire
les bénéficiaires, ne sauraient être autre que des essences ou variétés
décoratives et d’ornement.
Toute construction (cabane, chenil grillagé etc…) y est
interdite. En cas de carence du ou des copropriétaires concernés par
cette obligation d’entretien du jardin, le syndic pourra faire
intervenir une entreprise pour assurer cet entretien, à la charge
exclusive du ou des copropriétaires concernées.

Au vu de cet article du règlement de la copropriété, le syndic peut-il
et doit-il interdire la réalisation de la terrasse et des travaux du
muret ?

Merci.

Travaux sur un jardin en jouissance exclusive

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, mais j'avais mal formulé mon probléme.

Je vous l'ai reformulé ci-dessous

Merci


Je suis syndic bénévole dans une copropriété de 7 appartements, un copropriétaire souhaite réaliser une terrasse et des travaux de terrassement avec un muret dans un jardin de la copropriété dont il a la jouissance exclusive.

Dans le "règlement de la copropriété" et dans le chapitre « Parties privatives » nous avons l’article ci-dessous :


Article 8

JOUISSANCE EXCLUSIVE DES JARDINS

Tous les copropriétaires qui auront la jouissance exclusive d’un jardin, sont tenus de l’entretenir et de le conserver en l’état de jardin d’agrément et les plantations que pourraient y faire les bénéficiaires, ne sauraient être autre que des essences ou variétés décoratives et d’ornement.

Toute construction (cabane, chenil grillagé etc…) y est interdite. En cas de carence du ou des copropriétaires concernés par cette obligation d’entretien du jardin, le syndic pourra faire intervenir une entreprise pour assurer cet entretien, à la charge exclusive du ou des copropriétaires concernées.


Au vu de cet article du règlement de la copropriété, le syndic peut-il et doit-il interdire la réalisation de la terrasse et des travaux du muret ?

Merci.

Travaux sur un jardin en jouissance exclusive

Bonjour,

Dans une copropriété, un copropriétaire souhaite réaliser une terrasse et des travaux de terrassement avec un muret. Le "reglement de la copropriété" stipule dans un article "jouissance exclusive des jardins" que :" Tous les copropriétaires qui auront la jouissance exclusive d'un jardin, sont tenus de l'entretenir et de le conserver en l'état de jardin d'agréement. Toute construction (cabane, chenil grillagé, etc..) y est interdite.

En cas de cararence du ou des copropriétaires concernés dans cette obligation d'entretien du jardin, le syndic pourra faire intervenir une entreprise pour en assurer cet entretien"

Au vu de cet article du réglement de la copropriété, le syndic peut il interdire interdire la réalisation de la terrasse et des travaux du murêt ?

Merci.