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botch35 / ID 177454

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Réponse posté sur Experatoo

Problème tantièmes

Merci pour vos informations ,

Je vais faire ce que vous me conseillez

25/11/2020

Problème tantièmes

Nous n'étions pas encore propriétaire lorsque cela à été fait, c'était avec les anciens copropriétaire qui se sont fait carrément avoir ..

Si nous entrons dans une procédure judiciaire, tout les frais avancés seront remboursés si nous avons gain de cause ?

Connaissez-vous le coût approximatif d'une telle procédure ?

Merci

24/11/2020

Problème tantièmes

Bonjour,

Je vous contacte suite à un problème dans notre copropriété de 4 lots.
Les propriétaires d'un de ces lots ont réalisés une extension dans leur partie privative (environ 20 m², une ou deux chambres). Ces travaux ont été acceptés lors d'une AG il y a quelques années (qui date d'avant notre emménagement) et le permis de construire à été accepté par la mairie, en soit tout à été fait en règle.
Seulement les tantièmes n'ont pas été modifiés et cela nous pose problèmes car une telle superficie représente un coût sur les charges, notamment la chaudière collective (au fioul qui plus est).
Nous avons discutés avec eux et ils ne sont pas vraiment d'avis pour changer quoi que ce soit, ce qui les arrangent bien (Ils sont entre 4 et 5 personnes alors que nous ne sommes que 2 et nous payons le plus de charge).
Pour moi il ne sont pas en règle au niveau du règlement de copropriété car ils ont une, voire deux pièces en plus, et au niveau des tantièmes.
Pour cela je pense qu’il faudrait faire une mise à jour de ce règlement ainsi qu'une nouvelle répartition des tantièmes suite à leur travaux.
Est-ce à l'ensemble des copropriétaires de payer le notaire et le géomètre ? Où seulement à ceux qui ont effectué les travaux ? Que pouvons-nous faire ? Car je n'ai pas envie de payer pour eux une fois de plus.

Merci d'avance pour vos réponses.

24/11/2020

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