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Garceimore / ID 177301

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Oui, merci, j'ai bien compris que j'avais à faire à des gamins sans connaissance :

"Bientôt le simple fait de respirer sera un délit."

"Dire à un enfant de ne pas traversr c'est une atteinte à sa liberté de mouvement...."

"Galimatia quand tu nous tiens..."

"Vous mélangez un peu les choses."

"Quand on veut absolument avoir raison..."

Un avocat n'aurait pas parlé comme ça puis au final, on voit bien qui sait de quoi il parle....

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Bah déjà Lago, c'est un fait, la location du matériel est toujours accompagnée d'un animateur. Donc je présume que comme ils l'ont déjà fait, ils ont dû faire passer ça comme il faut, hein....l'expert comptable a dû bien faire...mais bon, je commence à croire que c'est pas le bon endroit pour se renseigner, on passe plus de temps à être remis en cause qu' à parler des FAITS !
Oui, ils ont fait des animations avec location de matériel incluse !!!!!!!!!!!!!

Quand on veut absolument que les gens aient tord pour pas passer trop de temps sur un dossier, on le dénigre....sympa par ici...



Pour Morobar, il y a des conditions....suffit de chercher....si le chiffre n'éxède pas 72000 euros pour l'année 2020 par exemple et d'autres réserves que notre association doit respecter puisqu'elle l'a fait.....

Mais bon, j'ai du me tromper de forum, je devrais chercher un forum avec des avocats compétent dans le domaine qui me conerne....


Merci pour vos questions, espérant vous avoir apporter les réponses adéquats...

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Donc déjà, pour commencer, merci de poser la question, oui dans les statuts il y a :



3.1.Les
ressources annuelles de la (nom privé) Comprennent :



les cotisations et souscriptions de ses membres;



le revenu de ses biens



le produit des licences et des manifestations



les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des
établissements publics



le produit de ses biens et les rétributions perçues pour services
rendus



les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec
l’agrément de l’autorité compétente



toute autre ressource autorisée par la loi



De plus, il est bien préciser ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838

"-Divertissements sportifs,"

Oui, il suffit de faire passer la location du matérielle pour une animation sportive.....



En tout cas merci lago. Avec tes questions et ton intérêt je commence à bien fairre le tour du problème.

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Ha, il me semblait que l'on pouvait. notre club a d'ailleurs loué du matériel à la mairie et cela n'a posé aucun problème....

Bizarre. La mairie nous aurait mis hors la loi ?

Pourtant j' ai vu des infos contraires sur plein de site :

https://www.assistant-juridique.fr/activites_economiques_association.jsp

J'ai du coup un peu de mal à comprendre.

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Non, la location de matérielle est liée au sport pratiqué.
Tu fais du ping pong, on veut te louer une table pour une soirée, c'est interdit ?

D'autant que l' assossiation faisait animation/location avant que le président ne fasse sa propre boite....et coule le marché de l assoce en redirigeant toutes les demandes...

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Oui, donc les méfaits disparraisse après l'élection, c'est bien ça ?
Bizarre la loi.



Et pour le calamiteux :
Oui, il paraitrait même que Medvedev a été président de Russie....

Il paraitrait aussi que le livre "carton rouge" raconte des éléctions saines...etc etc

Suffisait de dire que l'on peut rien faire car le détournement n'est pas assez important plutôt que de faire croire que le comportement de cette personne est normal .

Ces avocats, tellement dans les textes qu'ils en oublient la morale, enfin se servent des textes pour garder leur morale, Me Collard en herbe...

Merci Amajuris, même si je suis un peu déçu que quelqu' un qui se fait 700000 euros au détriment de ses adhérents et en détournant la clientèle s'en sorte aussi bien....

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Bon, en recherchant au bon endroit, j'ai trouvé :



La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment jugé que « constitue un abus de confiance
le fait, pour une personne, qui a été destinataire, en tant que
salariée d’une société, d’informations relatives à la clientèle de
celle-ci, de les utiliser par des procédés déloyaux dans le but
d’attirer une partie de cette clientèle vers une autre société » (Cass. Crim, 22 mars 2017, n° 15-85.929). Cet acte est constitutif d’un délit pénal passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 375.000 €.

Pour info, la secrétaire de l'association est salariée....

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Il me semblait que c'était un détournement de clientèle, mais je dois pas être assez calé..

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D'accord, donc il est normal qu'un président d' association détourne les clients des clubs pour ses sociétés...marrant le droit.


Décidément, les petits sont toujours jeté en pature dans ce monde, en bourse on aurait appelé ça un délit d'initié....ou une de ses utilisations d'information privilégié...

C'est incroyable de comparer ça à traverser la rue et du danger que ça représente....

On a un président d'association qui se met de l'argent dans les poches au détriments de ses adhérents, mais non, c'est normal...dans quel monde vit-on ?

Ha ben non, c'est normal, ça se passe déjà avec les lobbies....

Triste monde

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Bonjour,

Je fais partie d'une asociation sportive. Nous avons des clubs partout en france.
Fa secrétaire (sans doute suite à une demande du président qui a des parts dans une des société) oriente les demande de location de matériel ou d'animation vers deux sociétés.

Le problème c'est que les clubs pourrait très bien faire les animations et la location pour être en meilleur santé mais elle ne les contacte pas.

Est-ce un délit ?

Merci pour votre aide.