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Icarius58 / ID 177204

Achat en indivision d'un terrain

Bonjour,



je relance mon sujet car j'ai du nouveau.

Finalement on va opter pour l'achat en indivision. Une fois que le projet terminé nous procéderons à la division du bien auprès d'un géometre afin d'avoir deux lots.

La seule question que je me pose au final c'est sur le calcul des frais de la division. La comptable de la notaire me dit que ces frais se calculent sur l'actif brut. Alors que ma comptable me dit que cela se calcule sur l'actif net. La différence n'est pas négligeable.

Si vous avez des contacts vers qui me tourner à ce sujet.



Cordialement

Achat en indivision d'un terrain

De ce que j'ai compris, faire la division avant la construction afin de limiter les taxes de divisions (2.5% + frais) n'est pas légale. Et faire le division à la fin du projet posent 2 problemes majeurs :

1- Sur le crédit. Les banques sont frileuses de préter en indivision.

2- Les taxes seront donc beaucoup plus élevées.



Au final je suis bloqué j'ai l'impression mais je trouve cela fou que je n'arrive pas à réaliser ce projet et que je sois confronté à des problématiques de ce type.

Achat en indivision d'un terrain

Oui c'est une solution que m'a proposé la notaire mais les taxes vont être trop lourdes pour mon budget. J'ai vraiment peur d'être juste pour la construction. Faire la division avant la construction aurait été top mais ce n'est pas possible

Achat en indivision d'un terrain

:) Mais comment le faire comprendre au notaire concernant le PC valant division ?



Oui je cumule deux problématiques en effet. Et j'essaie d'optimiser au mieux le projet. Et honnêtement j'ai déjà sollicité pas mal de personnes (banquier, avocat, notaire, urbanisme de la mairie, archi). Mais au final tout le monde dis la sienne. Et la notaire bloque sur le PC valant division suite à un courrier du cridon.



*Propriétaire du terrain ?

Un tiers qui fait a fait une DP sur son propre terrain de sa maison d'habitation principale.



*Qui finance ?

Achat terrain auto financé afin de faciliter le projet.

Constructions de deux maisons à crédit. Donc :

- Ma mère 50% le terrain. 100% de sa maison dont un 40% à crédit.

- Moi et ma femme 50% le terrain. 100% de la maison dont 100% à crédit



*Projet ?

Acheter un terrain pour deux maisons mitoyennes ou non afin de faire baisser le cout du projet immobilier. De plus, ma mère étant non véhiculée, cela me permet d'être à côté d'elle sans avoir certaines contraintes.



*Finalité/Objectifs ?

Pouvoir optimiser l'achat d'un terrain.

Optimiser la transmission de patrimoine (je suis enfant unique et ma mère ne m'a jamais fait de donation). Donc schéma usu fruit/nu propriété adaptée.

Faire en sorte que ma femme et moi soyons propriétaire de notre maison et ma mère de la sienne.

Faire en sorte que ma compagne ne soit pas lésée sur son bien (elle doit avoir 50% de la valeur de sa maison) sans pour autant bénéficier d'avantages sur la maison de ma mère.



C'est assez compliqué je le sais mais cela me semble assez évident comme projet vu les tarifs actuels du foncier.

Achat en indivision d'un terrain

Je n'aime pas le principe :)

Mais cela ne réglerai pas le problème puisqu'elle serait également propriétaire de la maison de mère et cela pose problème.

Achat en indivision d'un terrain

Merci encore pour ce retour.

Je ne souhaite pas spolier ma femme qui participera à l'effort du ménage sur le projet. Elle doit donc avoir sa part du gâteau mais je me dois de maitriser les risques.

Vous avez dû mal comprendre mon message. Ce sont nos enfants pas les siens :). Et je parlais de séparation pas de disparition :) Il va falloir que je creuse un peu plus cet aspect juridique en cas de séparation

Achat en indivision d'un terrain

Merci pour ces réponses.



Je suis déjà en contact avec un notaire, un archi, l'urbanisme, un avocat... Mais il est difficile de faire un choix. La méthode Stemmer était la plus facile dans mon cas mais cela est désormais illégal.



@TALCOAT > "soit d'utiliser R 431-24 et de construire plusieurs maisons individuelles en divisant le terrain avant d’achever les constructions. Dans ce cas, le permis serait sollicité par deux personnes, et donc obtenu en « cotitularité ». Celles ci seraient en quelque sorte, solidaires, de la conformité des constructions projetées." >>> La notaire me maintien que cela n'est pas légal. Elle me dit avoir bien creuser la chose.



@TISUISSE > Oui cela est une possibilité l'achat en SCI sauf que ma compagne (pas marié, pas pacsé mais parents de deux enfants) serait dans ce cas propriétaire du tout à valeur de ses parts. Chose qui n'est pas réellement un problème sauf en cas de séparation (quid de la vente de "notre maison" qui fait parti du même projet? Il me serait impossible de racheter les parts de ma femme) et en cas de forte plus value puisque ma compagne bénéficie ainsi de la plus value de la maison de ma mère.



La solution la plus risquée au niveau de l'accord de l'urbanisme mais la plus safe sur le long terme serait de faire une DP il me semble.

Achat en indivision d'un terrain

Merci pour votre retour.

Pour nous ce n'est pas un probleme mais la notaire m'indique que l'on ne peut pas opter pour un permis valant division pour les maisons d'habitations individuelles ou mitoyennes.

Achat en indivision d'un terrain

Je me permets de relancer le sujet avec une proposition.

Pouvons nous acheter le terrain avec un permis valant division?

Achat en indivision d'un terrain

Bonjour,

Je souhaite acheter un terrain de 1.300m², avec ma mère et ma compagne. L'objectif est d'y construire 2 maisons (mitoyennes par le garage ou séparées peu importe). 1 pour ma mère et 1 pour mon couple. L'idéal serait donc d'acheter le terrain ensemble puis de le diviser afin que nous soyons chacun propriétaire d'une maison.

Quelle serait la solution idéale ? Car je rencontre pas mal de problème avec le montage initial qui consistait à faire une copro. Mais apparement pour faire une copro avec ce type de montage il faut que le toit, la dalle et l'entrée soit commune. On est donc loin du projet initial puisqu'il s'agit plus d'un appartement.

Merci pour votre aide.