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Cyrill / ID 177110

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Réponse posté sur Experatoo

Servitude de passage

C'est bien pour ça que j'ai dit si l'amiable est impossible.

C'est juste que je prefere avoir le maximum d'informations avant d'entreprendre quoi que ce soit. En l'occurrence pour l'instant un entretien avec mes chers voisins.

05/10/2020

Servitude de passage

Daccord donc cest bien un convention

J'ai trouvé des résultat de jugement du tgi pour des fait similaires.
Apparemment en démontrant le but ultime de cette création de servitude est tout est pour tous l'enclave. Ce qui s'apparait finalement comme une servitude légale car imposé. Que le fond dominant nest et n'a en réalité jamais été enclavé.
La cours de cassation , sur tous les texte similaires que j'ai trouvé a accordée la casse et l'annulation de la servitude.

Si l'amiable est impossible je me tournerait sur cette solution.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

05/10/2020

Servitude de passage

Merci pour vos reponses.

Comment savoir si la servitude est légale ou conventionnelle ?

(La servitude viens d'une division de parcelle faite par le promoteur.)

03/10/2020

Servitude de passage

Bonjour,

Il y a 10 ans, nous avons acheté une maison. A la base c'est un mas divisé en 3 parcelles dont deux bâties. La division c'est faite lors de notre achat. Une servitude de passage avec aire de retournement a été crée sur notre terrain (parcelle A), pour la parcelle B. La parcelle C est non batie et a accès directement sur la voie publique, celle ci est en vue d'une construction d'où la servitude pour B car enclavé. Sur mon acte, il est même noté pour C "en vue d'une construction aà usage d'habitation".

Entre temps, le préfet a élargi la zone de non construction de nouvelles habitations. Du coup, 1 an et demi apres notre achat, les propriétaires B on acheté C ce qui leurs donne un accès direct à la voie publique.

Y a t il un recours pour faire annuler cette servitude qui n'aurait jamais dû être créée. On a l'impression de s'être fait berné.

De plus on ne peux même pas clôturer correctement et mettre de portail car le plan de servitude est en arrondie.

Merci de votre réponse.

30/09/2020

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