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elisabeth78 / ID 17702

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement de cotisation d'assurance auto résilier en 2001

Merci a tous pour vos informations important.

Cordialement.

Elisabeth

15/05/2008

Paiement de cotisation d'assurance auto résilier en 2001

Merci pour votre réponse, mais j'ai un peu de mal a la comprendre. Aucune décision judiciaire n'a été prononcer a mon égard, donc si je comprends votre réponse il doit y avoir prescription et je ne suis pas obliger de régler cette sommes.
Merci

Elisabeth

15/05/2008

Paiement de cotisation d'assurance auto résilier en 2001

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me réclament 339,13€ pour le paiement d'une assurance auto qui a été résilier par l'assureur en 2001 pour non paiement et aujourd'hui plus de 7 ans après on me réclame cette sommes, non pas que ce soit une dette mais parce que je n'aurais pas résilier le contrat en recommander avec AR. Sachant qu'il avait résilier le contrat.

Est-ce que j'ai possibilité d'un recoure?

Dans l'attente d'une réponse de votre part et vous en remerciant d'avance.

Cordialement.

Elisabeth

14/05/2008

Demande d'aide d'obligations alimentaires

Madame, Monsieur,

Il a été décider par le conseil général que nous devons payer une participation de 990€ et il s'avère que mon papa a plus de 30 000€ sur ces comptes.
Le conseil général m'informe qu'il avait connaissance de cette sommes mais a partir du moment que la demande d'aide a été fait il ne peuvent pas en tenir compte (loi de 2004) mais par contre il y aurait un recoure c'est de faire faire a mon papa un courrier comme quoi il refuse l'aide alimentaire.
Le problème c'est que le tuteur nous dit qu'il n'est pas dans intérêt de mon papa de payer, sachant qu'il a de quoi tenir a peu prêt un an, et que c'est le tuteur qui ma dit que si c'était lui qui avait fait la demande d'aide alimentaire il ne l'aurait pas fait aussi tôt.
Je souhaiterais savoir si ce courrier doit être fait impérativement par le tuteur ou est-ce que je peux le faire signer a mon papa. Car le conseil général me dit que je peux faire ce courrier sans passer par le tuteur.
Dans l'attente d'une réponse de votre part et vous en remerciant d'avance.
Cordialement.

Elisabeth

14/05/2008

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