Paiement de cotisation d'assurance auto résilier en 2001
Merci a tous pour vos informations important.
Cordialement.
Elisabeth
15/05/2008
Paiement de cotisation d'assurance auto résilier en 2001
Merci pour votre réponse, mais j'ai un peu de mal a la comprendre. Aucune décision judiciaire n'a été prononcer a mon égard, donc si je comprends votre réponse il doit y avoir prescription et je ne suis pas obliger de régler cette sommes.
Merci
Elisabeth
15/05/2008
Paiement de cotisation d'assurance auto résilier en 2001
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me réclament 339,13€ pour le paiement d'une assurance auto qui a été résilier par l'assureur en 2001 pour non paiement et aujourd'hui plus de 7 ans après on me réclame cette sommes, non pas que ce soit une dette mais parce que je n'aurais pas résilier le contrat en recommander avec AR. Sachant qu'il avait résilier le contrat.
Est-ce que j'ai possibilité d'un recoure?
Dans l'attente d'une réponse de votre part et vous en remerciant d'avance.
Cordialement.
Elisabeth
14/05/2008
Demande d'aide d'obligations alimentaires
Madame, Monsieur,
Il a été décider par le conseil général que nous devons payer une participation de 990€ et il s'avère que mon papa a plus de 30 000€ sur ces comptes.
Le conseil général m'informe qu'il avait connaissance de cette sommes mais a partir du moment que la demande d'aide a été fait il ne peuvent pas en tenir compte (loi de 2004) mais par contre il y aurait un recoure c'est de faire faire a mon papa un courrier comme quoi il refuse l'aide alimentaire.
Le problème c'est que le tuteur nous dit qu'il n'est pas dans intérêt de mon papa de payer, sachant qu'il a de quoi tenir a peu prêt un an, et que c'est le tuteur qui ma dit que si c'était lui qui avait fait la demande d'aide alimentaire il ne l'aurait pas fait aussi tôt.
Je souhaiterais savoir si ce courrier doit être fait impérativement par le tuteur ou est-ce que je peux le faire signer a mon papa. Car le conseil général me dit que je peux faire ce courrier sans passer par le tuteur.
Dans l'attente d'une réponse de votre part et vous en remerciant d'avance.
Cordialement.
Elisabeth
14/05/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés