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OLH / ID 176944

Quels droits pour une cour dans une copropriété ?

Bonjour,

Je suis l’un des 3 copropriétés et syndic bénévole d’un petit ensemble immobilier (composé de 3 petits bâtiments) divisé en 11 lots faisant l’objet d’un règlement de copro

L’état descriptif de l’ensemble immobilier est :

-Un batiment A appartenant au copropriétaire 1

-Un batiment B appartenant au copropriétaire 1

-Un batiment C dont

-Le rez-de-chaussée appartient au copropriétaire 1

-Le 1er étage appartient au copropriétaire 2

-Les 2ème et 3ème étages appartient au copropriétaire 3



L’ensemble de bâtiments est accessible uniquement par une cour de 70m2 appartenant au copropriétaire 1

Dans les batiments A, B et C (RDC), le copropriétaire 1 y exerce des activités commerçante (pâtisserie et laboratoire de préparation)

La cour a été achetée par le copropriétaire 1 et est grevée par des servitudes de passage pour accéder aux bâtiments A, B et C

En différents endroits de la cour se trouvent :

-Des regards techniques pour les systèmes d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées du bâtiment C

-Les compteurs de gaz des appartements du bâtiment C



Mes questions sont :

Le copropriétaire 1 peut-il délimité la cour comme bon lui semble, peut-il y installer une structure légère type abris jardin de son propre-chef ou une structure lourde ?

Le copropriétaire 1 peut-il réduire la surface au sol de la cour de pour faire une extension d’un bâtiment ou une véranda ?

Le copropriétaire 1 peut-il détruire un de ses bâtiments pour refaire un immeuble ? Si oui, y’a-t-il des limites à ce nouveau bâtiment ?

Le copropriétaire 1 peut-il utiliser la cour pour y faire une activité commerciale (ex : terrasse pour salon de thé, point de retrait pour des commande etc…) ?



Enfin , sachant que la cour est l’unique accès au bâtiment, quelle doit être la largeur minimale de la servitude de passage ?



Merci d’avance pour votre aide sur toutes mes interrogations