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CDELOT / ID 176928

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Réponse posté sur Experatoo

conduite sous stupéfiants

Bonjour

Merci non il n'avait que 6 points.

Pour sa consommation oui il le savait, il peut s'en prendre qu'a lui même.

Concernant l'assurance pourquoi les prévenir il n'y a pas eu de dommages corporelles ni matériels ?

05/09/2020

conduite sous stupéfiants

Bonsoir,

Mon fils s'est fait contrôler positif aux stupéfiants. Cependant, sur le pv, le policier a indiqué la date de l'obtention de son permis BSR et non B. Y a-t'il un vice de procédure dans ce cas ?

Merci.

04/09/2020

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