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Joygirl / ID 176848

Allocation tiers digne de confiance

Bonjour,

Par jugement en Assistance Educative avec placement à tiers digne de confiance du 11/02/20, le Juge des Enfants a prolongé le placement de ma petite fille chez moi pour 2 ans avec le bénéfice de l’article L228-3 du code de l’action sociale et des familles, me faisant bénéficier de l’allocation du Conseil départemental qui prend en charge tous les frais d’entretien et scolaire de ma petite fille.

Le Service concerné par la jeunesse a interrompu l’octroi de cette allocation prétextant que les ressources du couple étaient supérieures au seuil (décision prise en 2018) refusant le fait que ma petite fille m’a été exclusivement confiée à moi seule alors que je suis mariée sous le régime de séparation de biens.

Pour info, la mesure de placement existe déjà depuis 2010 et l’allocation départementale a toujours été versée.

Le Service a-t-il le droit de refuser le paiement de cette allocation qui m’est nécessaire à l’entretien quotidien de ma petite fille ?

Merci et cordialement.