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mica1253 / ID 176813

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Réponse posté sur Experatoo

Droit d'accès propriété

Bonjour,

J'habite un maison secondaire en montagne à laquelle j'accède par un chemin rural piétonnier. Or à l'entrée de ce chemin la municipalité a affiché une interdiction de stationner sauf pendant 1 heure pour chargement et déchargement des véhicules. Il s'ensuit que ce chemin est périodiquement obstrué par un véhicule rendant ainsi le passage piétonnier très difficile (30 cm environ de large) car le chemin qui mesure 2,2 m de large est délimité dans sa largeur par un surplomb de 1,2 m d'un côté et un mur d'aplomb de 2,2 m de l'autre.

Quels droits pourrais-je faire valoir auprès de la municipalité qui n'a jusqu'à présent pas eu mon écoute et ce malgré l'intervention du défenseur des droits ?

Merci.


Merci de me donner quelques éclairages sur cette situation .

05/08/2020

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