Bonjour,
Très surpris d'avoir été contrôlé en excès, j'ai demande le cliché or, sur celui-ci apparaît un autre véhicule que le mien et je me demande s'il n'y a pas erreur sinon, je m'acquitterai de mon dû.
Merci à ceux qui voudront bien me renseigner : est-ce que l'art 14.1 de "l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier" s'applique dans ce cas ? Sinon, dois-je contester autre chose ?
Pour info, il s'agit d'un mobile type Gatso-Millia.
Encore une fois, merci par avance et bonne soirée.
CLICHE
04/08/2020
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés