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ORDI kyoku / ID 176790

Tableau électrique privatif dans parties communes

Bonjour, Généralement les tableaux électriques installés dans les parties communes concernent des immeubles anciens. Les installateurs posaient souvent le tableau à la demande du donneur d'ordre qui par manque de place faisait poser le dit tableau sur le palier, une tolérance rarement contestée à l'époque, sauf pour les appartements haut de gamme....... Les nouveaux dispositifs légaux régissant les copropriétés sont moins tolérants. La loi SRU reprend la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 cadre entre autre les parties communes avec plus ou moins de bonheur, toutefois un copropriétaire peut demander dans l'ordre du jour de la futur AG que les tableaux soient déposés des parties communes aux motifs que les parties communes ne doivent pas être encombrées, qu'en cas d'incendie les assurances ne pendront pas les travaux en charge les tableaux n'étant aux normes, éviter un repiquage d'un voisin indélicat sur un autre tableau que le sien, pour des raisons d'esthétique, coût d'entretien de la colonne trop élevé etc.