Bonjour
J'ai réalisé une prestation de formation pour une stagiaire dont la formation est prise en charge par Défense Mobilité. J'ai procédé au dépôt de la facture correspondant à l'engagement juridique, en respectant le code service indiqué sur l'engagement juridique ainsi que tous les autres éléments. Cela a été fait le 02/07/20.
A de nombreuses reprises, la facture est notée à recycler et on me demande de modifier le code service, ce que je fais. Sauf qu'alors la procédure m'indique à nouveau à recycler en me demandant de noter le code service précédent. C'est à dire qu'on me balade entre deux codes services et ce depuis près d'un mois.
J'ai envoyé de nombreux mails aux intervenants qui m'ont transmis l'engagement juridique sans aucun résultat à ce jour.
Que puis je faire pour obtenir le paiement de cette facture ? Suis je en droit de demander l'application de pénalités de retard ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
29/07/2020
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