Législation sur fil de fer barbelés
bonjour
mon fils a eu un accident de quad et il est s est blessé il a plusieurs points de suture au niveau du bras et de la gorge et du bas ventre sur une clôture muni d'un barbelé au dessus.
je voulais savoir si les propriétaires de la maison clotûrée ont le droit de poser ce genre de clôture en sachant que c'est sur une route communale et qu'elle est fréquentée car elle va sur une piste cyclable.
merci de m'aiguiller sur les questions que je me pose?
22/07/2020
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