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Chat correze 19 / ID 176685

Creer un côte se soutien

Bonjoiur,
Je souhaite creer un comite de soutien poiur une affaire en penale qui n 'avacent pas depuis deux ans, quels sont les faits et renseignements que je peux uti.iser sans me trouver confronter au secret de l instruction merci

Creer un côte se soutien

Bonjour,
Je chercrphe une audecpoiyr creer un comite de soutien dans una affaire penale qui n avance pas depuis 48 mois
Je ne sais pas quele infos on peut faire figurer ou pas...
Est t il preferable ou pas de s inscrire en prefecture.
Combien de signatures minimun necessaire?
Peutob le creer avec une page internet pour obtebir les signatues