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Karyboue / ID 176668

Indivisaire qui loue une copropriété en catimini

Bonjour,

Merci a vous. Je vais donc faire ca, aller voir un avocat.

Les impots sont payés individuellement sur 2 declarations separees.

Indivisaire qui loue une copropriété en catimini

Bonjour,
Je suis en indivision 50/50. Ce bien immobilier doit etre mis en vente depuis 1 an et demi mais ca traine, pour de multiples raisons ...
Et pour cause, je me suis appercu que l'indivisaire au lieu de couper l'electricité et internet comme demandé avait simplement mis les prelevements sur son compte depuis septembre 2021. Ce qui lui permet d'avoir un appartement à disposition.
J'ai aussi decouvert en telephonant au gardien de l'immeuble que l'indivisaire louait l'appartement, j'ai cherché sur internet et trouvé 2 annonces de location de cet appartement sur des sites de location courtes durées (2200 à 2400 euros/TCC mois).
Evidement, non seulement je ne touche pas les loyers (et ne paye pas les impots dus ...) mais en plus je paye les charges locatives (800 euros/trimestres).

Que dois-je faire, tout accord amiable étant impossible ?
Est-ce que je dois voir un avocat spécialisé ou n'importe quel avocat ?

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Bonjour,

Je n'y a pas pensé mais comme le montant des redevences est determiné et voté chaque année par l'AG, il y a chaque année une résolution.

'Voici une photo de la resolution de la derniere AG

https://www.casimages.com/i/200820014407861061.jpg.html

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Merci beaucoup pour ces précisions

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Merci,

Je recherche quelque chose qui n’existe pas. C’est ce que je voulais savoir.

Donc on continue à ne pas payer car en 2014 il fut envoyer un AR de non réception de la convocation à l’AG + contestation de ce point précis de la redevance.
AR qui resta sans réponse du syndic d’ailleurs.

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

On est d'accord je me repete mais je recherche la justification legale eventuelle de l'existence d'une telle redevance et si il existe un mode de calcul parce qu'ils peuvent tres bien décider à la prochaine AG que c'est 100, 1000 ou 10000 euros par an.

Si la redevence est possible, qu'est ce que ca implique en terme de charges de copro, comment elles doivent etre calculées.
Par exemple : redevance ok mais alors le menage doit etre fait à la charge de toute la copro puisque ce sont des parties commune.
Autre exemple : Clés des wc et douches données exclusivement aux coproprietaires des chambres pour que seuls eux y aient acces
etc

La seule reponse que j'ai obtenu du syndic c'est que ca a ete voté en AG.

il faut donc que je precise maintenant avec courrier AR mon point de vue mais je n'y connais absolument rien.

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Un petit coup de main ?

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Alors, voici les reponses :

Les douches et WC ne ferment que de l'interieur et de fait sont accessibles à n'importe qui;

Il n'y a pas de chauffage dans le WC ou douche

Il y a des compteurs eau chaude et eau froide au dessus de la douche (mais on ne sait si ces compteurs sont raccordés aux WC ?)
Nous avons bien dans nos charges : eau chaude et eau froide à payer.

Le ménage n'est pas fait par le service de ménage (ce sont les occupants qui doivent s'en charger manifestement ?).

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Bonjour,

Les wc et douches sont utilisés probablement quasi-exclusivement par les occupants mais accessibles à tout le monde y compris par exemple à toute entreprise faisant des travaux dans la coproprieté.

Je ne crois pas qu'il y a de compteurs d'eau. Il n'y a pas de chauffages.

Je ne sais pas qui y fait le menage mais je vais le savoir.
Il est probable que ce soit le gardien rémunéré de l'immeuble.

Je n'ai pas le reglement de coproprieté sous les yeux mais il est explicitement ecrit que les WC et douches sont des parties communes au meme titre que les couloirs, local velo-poussettes, ... (longue liste détaillée).

Cordialement

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Personne d'autre n'a d'idée sur le sujet ?

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Merci,

Toutes les charges sont parfaitement bien reparties au prorato des tantiemes dans les charges generales de facon normale.

Le reglement de copropriete dit bien que ce sont des parties communes au meme titre que la cour, les couloirs etc et on paye les charges au prorata des tantiemes comme tout le monde mais en plus on doit payer une redevance qui affecte uniquement les proprietaires de chambres ayant acces aux WC et douche.

Le calcul de la redevance totale annuelle est variable et totalement incompréhensible.
La base (de calcul ?) de la redevence serait laissée au libre délire des copropriétaires en AG.
Par exemple :
2016 : 4200 euros de redevance totale. Selon quel calcul ? Aucune idée !
WC : 1200 tantiemes, nous aurions 100 tantiemes soit 100 euros
Douche : 3000 tantiemes, nous aurions 400 tantiemes soit 400 euros.
2017 : 1530 euros de redevance totale. Selon quel calcul ? Aucune idée non plus.
WC 330 tantiemes, nous aurions 30 tantiemes soit 30 euros.
Douche 1200 tantiemes nous aurions 150 tantiemes soit 150 euros.
Si vous comprenez, bravo.

Je me demande si je ne vais pas demander à la prochaine AG que le local a velos et poussettes soit affectés d'une redevance uniquement pour les personnes qui ont velos et poussettes ...

WC et douche communs, établissement d'une redevance annuelle payée par les seuls usagers

Bonjour,
Dans une copropriete nous possedons une chambre dont les WC et douches sont communs à d'autres chambres.
Lors d'une AG en 2014, les coproprietaires ont voté de faire payer aux proprietaires de chambre une redevance annuelle.
Le montant de cette redevance dont le montant est décidée par les coproprietaires en AG est extremement variable :
2015 WC 30 + douche 300
2016 et 2017 WC 100 + douche 400
2018 WC 30 + douche 150
2019 WC 70 + douche 310
Est-ce normal ?