J'enverrai donc la lettre recommandée au département (DDE).
Je vous remercie de votre précision
07/07/2020
D'accord, merci beaucoup
Passé un bonne journée
06/07/2020
Bonjour,
Comme c'est une route départementale je pensais agir contre le département afin d'être indemnisé pour le préjudice matériel ( aucun dégât physique heureusement), je ne pense pas le déclarer à mon assurance car si je suis jugé responsable le malus serait trop élevé.
Merci pour votre réponse
Cordialement
06/07/2020
Bonjour,
Je viens de chuter en moto dans un virage plein de gravier (non indiqué) sur une route départementale, à la suite de ma chute j'ai pris des photos des gravier sur la chaussée et j'ai recueilli le numéro d'un témoin qui atteste que la route est en mauvaise état.
Je voulais donc connaître la procédure à suivre pour ne pas être déclaré responsable de l'accident et invoquer une chute dû à l'état de la route ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
04/07/2020
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