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IRAMA / ID 176635

Quel délai de prescription pour rembourser l'indemnité de licenciement économique ?

Bonjour,

Suite à un licenciement économique en 2008, nous étions 64 salariés, nous avons gagné aux Prud'hommes, et en Cour d'appel, en 2013. Mon ancien employéur a gagné en Cassassion en 07/2015. Aujourduit, un huissier de justice me demande de rembourser la totalité de mon indemnité.

Ma questionne est : quel est le délai de prescription pour ce type de dette ?
c'est quoi la procedure ? est ce que je peux faire une demande de surendettement ?

Normallement, ma lettre de signification je la récupèrer chez l'huissier le lundi 01/02.

Merci par avance.

Procès verbal de saisie de droit d'associé

Bonjour,

Toute da'port je vous souhaite une bon année 2022

( forgive my french) desole

je suis dans un situation cretique, car j'ai un huissier de justice qui m'a transmi 2 procés verbal se matin,

( Procès verbal de saisie de droit d'associé et valeurs mobiliers)

(Procès verbal de saisie de droit d'associé de saisie attribution a excution successive)

les deux procés ont addressé au nom de mon SASU, au je suis associé unique, par contre la dette et l'announce de jugement au mon nom propre, avant la creation de ma societe.

a ma connaicence que ma societe est une perssone moral!!

donce ils sont le droit de saisie ma societe?

et si oui ils ont le droit de saisi, comment je peux payer mes frait de societe et mes imots, TVA,.......

par contre j'ai refu de signer le Procès verbal de saisie de droit d'associé et valeurs mobiliers, et la personne qui m'a livree ces documents m'avait dit que je doit rendre ma signature dans 48H

Bien cordialement

PACS avec quelqu'un endette en procédure de saisie

Merci pour votre reponse, rassurante, je vais faire une liste d'inventaire par un huissier

avant que je puisse faire mon pacs par le notaire.

Bien cordialement

PACS avec quelqu'un endette en procédure de saisie

Bonjour,

Je voudrais me renseigner avant d'être pacsée. Je voudrai faire un PACS avec mon copain, le problème est que mon copain a une dette, auprès son ancien employeur, l'huissier de justice réclame la saisie de ses biens.

Ma question est la suivante : si je me pacse avec lui, je serais responsable devant la justice de sa dette ? sur tout qu'il va déménager chez moi ?

Merci et bien cordialement.

Mon ex employeur me demande dit e payer 124000€ suite a une licenciement économique

Merci Amajuris, pour votre reponse,

Mais si je quitte la france, comme je vis auj'ourd'hui , j'habite aux etats unis, 10 mois par an. quelles sont les conséquences ?

comment je peux sortir mon hebrgeur de cette histoire? sans lui laisser seul dans cette galere?

en vous remerciant,

Bien cordialement

Mon ex employeur me demande dit e payer 124000€ suite a une licenciement économique

Bonjour,

Tout a bord je vous remerci pour votre temps et vos conceils,

suite a un licenciment economique 2008,

mes collègues et moi avons pris la voie légale,(pré d'homme cour d'ppel

Et finallement la cour de cassacion), nous avons gagne contre notre
ex employeur,
mais cette semaine de Juin 2020, il y a un huissier de justice viennes

de me mettre en main propre un commendement aux fin de saisi vent.
car cette decision final de cassion,
nous obligeons de rembourser la totalité avec le dommage et interet,
Ma question est, je n'ai pas de domicile fixe, ni travail,
seulement un compte de banque avec 300 €,
car je vie souvent a l'etranger,
donc j'ai mit mon adresse chez une ami, mon ami et sa famille
en panique de cette situation, je fait quoi pour ne pas cause de
problemes sur tout l'huissier peut venir saisir son habitation,
que je ne possède rien dedans ni meuble ni hi tech rien appart de qqs
vetements, elle a tous les factures plus son act de propritere et sa
decleration d' impots .
je vais partir de chez elle, mais je ne veux pas la laisser elle et sa
famille dans une mauvaise situation a cause de moi.
pouvez vous me conceillé pour l'assurer,

Bien cordialement

Mon ex employeur me demande dit e payer 124000€ suite a une licenciement économique

Bonjour,

Tout a bord je vous remerci pour votre temps et vos conceils,

suite a un licenciment economique 2008,

mes collègues et moi avons pris la voie légale,(pré d'homme cour d'ppel

Et finallement la cour de cassacion), nous avons gagne contre notre
ex employeur,
mais cette semaine de Juin 2020, il y a un huissier de justice viennes

de me mettre en main propre un commendement aux fin de saisi vent.
car cette decision final de cassion,
nous obligeons de rembourser la totalité avec le dommage et interet,
Ma question est, je n'ai pas de domicile fixe, ni travail,
seulement un compte de banque avec 300 €,
car je vie souvent a l'etranger,
donc j'ai mit mon adresse chez une ami, mon ami et sa famille
en panique de cette situation, je fait quoi pour ne pas cause de
problemes sur tout l'huissier peut venir saisir son habitation,
que je ne possède rien dedans ni meuble ni hi tech rien appart de qqs
vetements, elle a tous les factures plus son act de propritere et sa
decleration d' impots .
je vais partir de chez elle, mais je ne veux pas la laisser elle et sa
famille dans une mauvaise situation a cause de moi.
pouvez vous me conceillé pour l'assurer,

Bien cordialement

Un huissier a-t'il le droit de saisir chez l'hébergeur ?

Bonjour,

Tout a bord je vous remerci pour votre temps et vos conceils,

suite a un licenciment economique 2008,

mes collègues et moi avons pris la voie légale,(pré d'homme cour d'ppel

Et finallement la cour de cassacion), nous avons gagne contre notre
ex employeur,
mais cette semaine de Juin 2020, il y a un huissier de justice viennes

de me mettre en main propre un commendement aux fin de saisi vent.
car cette decision final de cassion,
nous obligeons de rembourser la totalité avec le dommage et interet,
Ma question est, je n'ai pas de domicile fixe, ni travail,
seulement un compte de banque avec 300 €,
car je vie souvent a l'etranger,
donc j'ai mit mon adresse chez une ami, mon ami et sa famille
en panique de cette situation, je fait quoi pour ne pas cause de
problemes sur tout l'huissier peut venir saisir son habitation,
que je ne possède rien dedans ni meuble ni hi tech rien appart de qqs
vetements, elle a tous les factures plus son act de propritere et sa
decleration d' impots .
je vais partir de chez elle, mais je ne veux pas la laisser elle et sa
famille dans une mauvaise situation a cause de moi.
pouvez vous me conceillé pour l'assurer,

Bien cordialement